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6. Le jury doit être composé, pour au moins la moitié, de membres extérieurs, c'est-à-dire non rattachés à une structure du site de Grenoble Alpes et à une ED du site, et n'ayant pas été impliqués dans la thèse.
7. Si le directeur ou le co-directeur de thèse sont membres du jury de thèse, ils sont pris en compte dans les ratios, en tant que membres locaux du jury.
8. Un co-directeur (5) de thèse rattaché à une structure externe au site grenoblois et externe à l’ED pourra être membre du jury de thèse. Il sera pris en compte dans les ratios comme membre local.
9. Une personnalité non académique (même grenobloise) est extérieure si elle n'est pas impliquée dans la thèse.
10. Le jury doit être composé pour au moins la moitié de professeurs ou professeurs assimilés. Les professeurs et chercheurs en situation de détachement hors de leurs corps d’origine n’entrent pas dans le quota des 50% de professeurs des universités ou assimilés et ne peuvent pas être présidents du Jury de soutenance de doctorat, sauf lorsque ceux-ci sont détachés dans un corps dont les membres sont assimilés à des professeurs des universités. Le cas particulier des personnels relevant d’établissements avec lesquels l’UGA a passé des conventions est visé par le point 14 ci-dessous.
11. Un membre émérite (PR, DR ou MCF) peut faire valoir son diplôme (HDR) pour être rapporteur ou examinateur pour une thèse. En revanche, il ne peut pas faire valoir son rang PR ou PRA. En conséquence, il ne peut pas être président du jury.
12. Un professeur honoraire ou retraité peut être examinateur dans un jury, mais ne peut pas être rapporteur ou président du jury.
13. Un CV bref (mentionnant, en particulier, les encadrements de thèse et le titre académique exact dans le pays d’exercice(4)) est demandé pour chaque personnalité étrangère, ou chaque personnalité choisie en raison de son expertise, en dehors du monde académique pour pouvoir
juger de leur statut dans le jury.
14. Conformément à la convention de coopération entre l’UGA et le CEA datée du 15 Juillet 2020, en conformité avec l’article 6 du décret 92-70, les Ingénieurs de niveau E5 (et plus) titulaires d’une HDR et bénéficiant du titre de chercheur-enseignant de l’UGA (enseignant un minimum de 32 heures EqTD par an) seront considérés comme PRA, ainsi que ceux exerçant leurs fonctions dans des unités de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et ceux membres d'un des conseils qui assurent l'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou des composantes des universités.
15. Le président du jury est PR ou PRA, doit être en exercice dans une Université ou une UMR, ou membre d’un EPST. Il ne peut pas être un encadrant de la thèse.
La composition du jury doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes (Art. 18 de l’arrêté de mai 2016). Cet équilibre étant difficilement atteignable dans certaines disciplines, un objectif raisonnable est qu'il y ait au moins une femme et un homme dans chaque jury.
Un bilan sera régulièrement fait pour détecter d'éventuelles dérives et s'assurer que statistiquement la représentation en genre dans les jurys est comparable à celle des sections CNU concernées.
Pour les thèses en cotutelle, les règles ci-dessus peuvent être assouplies. En particulier, la proportion de membres extérieurs pourra être plus faible (au moins 1/3). En revanche, sauf cas très particulier ayant été mentionné dans la convention, il convient de respecter les règles concernant les rapporteurs (2 HDR ou équivalent extérieurs) et la proportion de PR ou PRA. Dans le cas de co-tutelle, un directeur ou co-directeur de l’université partenaire est considéré comme membre local.
L’usage de la visio-conférence est régi par l’article 2 de l’arrêté du 27 octobre 2020.
« A titre exceptionnel, le président ou le directeur de l’établissement, après avis du directeur de l’école doctorale, sur proposition du directeur de thèse, peut autoriser le doctorant et les membres du jury,
en totalité ou partiellement, à participer à la soutenance de thèse par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective continue et simultanée aux débats ainsi que la confidentialité des délibérations du jury. Les moyens techniques
mis en œuvre s’efforcent d’assurer la publicité des débats ».
La demande de la visio-conférence totale sera faite au moment du dépôt du dossier de soutenance via le formulaire dédié.
En cas de visio-conférence partielle (à mentionner sur le formulaire de proposition de jury), il est rappelé que le président du jury et le doctorant doivent être physiquement dans la même salle.
La délibération doit se tenir en deux phases :
Ces règles seront jointes au dossier de soutenance pour transmission au président du jury qui conduira les discussions selon les pratiques qu'il jugera appropriées.
1. Le PV de soutenance est signé par les membres du jury hors directeur(s) de thèse.
2. Le rapport de soutenance est signé par l'ensemble des membres du jury. Le rapport doit porter la mention "La décision d'admission a été prise par les membres du jury hors les directeurs de thèse, encadrants invités et invités, non délibérants".
3. Les invités ne signent ni le PV ni le rapport de soutenance.
4. Lorsqu'un membre du jury a utilisé la visioconférence, le Président indique sur le PV "Visioconférence" et signe pour ordre "P.O. M. Untel", donc en lieu et place du membre distant. Concernant le rapport de soutenance, le président signe pour ordre en indiquant "P.O. M. Untel".
La demande de dérogation pour participation au jury par visioconférence doit être établie avant la soutenance, et jointe au PV de soutenance. Les signatures "P.O. M. Untel" ont même valeur que les signatures des membres présents.
5. Un membre absent lors de la soutenance (sans visioconférence) ne signe ni le PV ni le rapport. Le Président indique "Absent" sur le PV.
6. Toute modification manuscrite des fonctions, grades, adresses des membres du jury est strictement interdite (6).
7. Le PV devra faire apparaître clairement le lieu et l’heure de la soutenance.
VII. Gestion des absences de membre(s) du jury.
Principe général : l'utilisation de la visioconférence est à privilégier, dans les limites fixées au
paragraphe V.
Absence de membre(s) du jury de soutenance sans possibilité de visioconférence :
1. Si les contraintes de validité du jury sont toujours respectées, la soutenance peut avoir lieu. Les membres absents sont déclarés comme tels sur le PV de soutenance et ne signent pas le PV.
2. Si, compte-tenu des absences annoncées, le jury n'est plus valide et si le temps le permet, il est possible de modifier sa composition pour en rétablir la validité. La nouvelle composition devra être communiquée le plus tôt possible à l'ED pour validation par l'établissement et édition du nouveau PV de soutenance pour signature à l'issue de celle-ci.
3. Si l'absence inopinée d'un membre du jury est déclarée peu avant la soutenance sans possibilité de le remplacer pour assurer la validité du jury, la participation à la soutenance par téléphone est tolérée. Le président applique la même procédure qu'en cas de visioconférence.
4. Dans la situation précédente, si la solution téléphonique n'est pas possible, la soutenance devra
être reportée.
Des exemples de constitution de jury sont fournis à l’Annexe 2.
(1)
a. L’équivalence HDR d'un enseignant-chercheur étranger est acquise par défaut pour les collègues étrangers dont les fonctions sont équivalentes à PR (document « Arrêté du 10/2/2011 »). Un CV mentionnant au minimum le statut exact et le bilan des activités de
recherche et d’encadrement doctoral de ces collègues est requis lors de la constitution du dossier de soutenance.
b. Pour les collègues n’entrant pas dans cette catégorie : L’évaluation de la légitimité d’un collègue étranger à rapporter sur une thèse doit être analysée par le comité HDR de l’ED dont relève la thèse. Ce dernier est le plus à même de statuer sur l’adéquation entre le dossier du
collègue d’une part et ce qui est requis d’autre part pour être autorisé à soutenir une HDR au sein de cette ED.
Exemple de critères pouvant servir de base d’analyse :
(2) La qualité de Professeur des universités ou assimilé (PRA) pour un Jury de soutenance de
doctorat à l’Université Grenoble-Alpes est définie sur la base de l’arrêté du 15 juin 1992.
(3) Au sens du Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
(4) Pour les personnalités étrangères : titre exact dans la langue d’origine et équivalence au titre de l’arrêté du 10/2/2011.
(5) Le statut de directeur ou co-directeur de thèse ne peut être donné qu’à un PR ou assimilé, à une personnalité titulaire de l’HDR, ou bénéficiant d’une dérogation ponctuelle instruite par la Commission des Dispenses et Dérogations Doctorales (CD3) après avis du comité HDR de
l’ED de rattachement du doctorant, et validée par la commission de la recherche du conseil académique (article 16 de l’arrêté du 25 mai 2016). Toute personne encadrant la thèse et ne respectant pas ces conditions est considérée comme un co-encadrant.
(6) En cas d’erreur constatée dans les noms, fonctions, grades ou adresse d’un ou plusieurs membres du jury, le président peut faire la demande de correction(s) sur une feuille séparée. Un changement dans le grade ou la fonction d’un membre du jury peut conduire à remettre
en cause la validité du jury.
Annexe1 : Liste des textes réglementaires ayant servi à rédiger ce document
• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables
aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des
universités et du corps des maîtres de conférences.
Annexe 2 : Exemples de constitution de jury
Exemple 1 : Soit un jury standard avec 5 membres dont le directeur de thèse. Il y a donc au minimum 3 extérieurs et 3 PR ou PRA. Si un membre extérieur est absent, le jury reste valide avec 4 membres dont 2 extérieurs et au moins 2 PR ou PRA.
Exemple 2 : Soit un jury avec 6 (8) membres dont 3(4) extérieurs. En cas d'absence d'un extérieur, un membre interne (par exemple le directeur de thèse) doit se retirer du jury. La condition sur les PR ou assimilé doit être remplie.
Exemple 3 : Soit un jury avec 4 membres dont 2 extérieurs. Si un membre extérieur est absent (même un rapporteur), la soutenance est reportée. Si un membre interne est absent, il pourra être remplacé au pied levé par un autre membre interne, sous réserve d’accord du directeur de l’ED et de l’équilibre PR et PRA.