Demande de Césure

Le décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 précise les règles encadrant ce dispositif.

« A titre exceptionnel sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d’une durée maximale d’une année peut intervenir une seule fois par décision du chef d’établissement où est inscrit le doctorant après accord préalable de l’employeur le cas échéant et avis du Directeur de thèse et du directeur de l’école doctorale. »
(extrait arrêté mai 2016)

Cette possibilité doit demeurer exceptionnelle, et le doctorant doit motiver sa demande pour obtenir l’autorisation de son établissement d’inscription.
Durant cette période, le doctorant demeure inscrit au sein de l’établissement. L’autorisation de césure sous-tend une autorisation de réinscription à l’issue de la période de césure.
Le décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 précise les règles encadrant ce dispositif. La période de césure intervient à l’initiative du doctorant et doit être effectuée au moins 6 mois avant la fin de la thèse.

La césure s’inscrit dans un projet incompatible avec la poursuite normale de la formation doctorale pendant la période concernée et peut prendre  l'une des formes suivantes :
  1. Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l'étudiant est inscrit
  2. Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger
  3. Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service volontaire européen
  4. Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur.

La césure fait l’objet d’une demande formulée auprès de l’école doctorale de rattachement du doctorant. Elle ne peut être ni inférieure à 6 mois ni supérieure à un an.
Publié le  16 octobre 2023
Mis à jour le 16 octobre 2023